Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — 24 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Place to Local, accessible via l'application web et mobile. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Position de la plateforme
La plateforme agit en tant qu'acheteur auprès des commerçants et professionnels référencés, selon des conditions négociées incluant des remises commerciales. Les produits et services proposés aux utilisateurs finaux sont ensuite revendus par la plateforme, qui devient juridiquement propriétaire des biens au moment de la transaction. Les utilisateurs finaux sont donc clients directs de la plateforme, et non des commerçants.
Article 3 — Inscription et compte
L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. Chaque utilisateur dispose d'un compte unique pouvant avoir plusieurs rôles (client, commerçant, livreur, entreprise, ambassadeur). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
Article 4 — Utilisation des données
L'utilisateur accepte que ses données d'usage (navigation, achats, interactions, préférences, âge déclaré) soient analysées de manière agrégée et anonymisée afin de produire des statistiques globales permettant d'améliorer les services, l'offre, l'expérience utilisateur et la pertinence des contenus. Ces analyses ne visent pas un individu en particulier mais l'ensemble des utilisateurs de la plateforme.
Article 5 — Contenus et image
L'utilisateur autorise la plateforme à utiliser, reproduire et diffuser les contenus (images, vidéos, descriptions) dans le cadre de la promotion de ses services. Pour les comptes abonnés, cette autorisation est automatique et incluse dans l'abonnement. Pour les comptes non abonnés, toute diffusion reste occasionnelle et non garantie.
Article 6 — Traçabilité
Toute action réalisée sur la plateforme est enregistrée (horodatage, identification utilisateur). L'utilisateur est responsable des actions effectuées via son compte.
Article 7 — Suspension et exclusion
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas d'abus, de fraude, de non-respect des présentes conditions ou de comportement nuisible à la communauté.
Article 8 — Modification des conditions
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.
Article 9 — Protection de la plateforme
La plateforme est seule responsable de son fonctionnement, de ses offres, de ses services et de sa politique commerciale. Les commerçants partenaires ne peuvent être tenus responsables des décisions, conditions ou actions propres à la plateforme.
Article 10 — Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cahors (46), France.
