Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — 24 mars 2026
Article 1 — Vendeur
La plateforme Place to Local agit en qualité de vendeur (acheteur-revendeur). Les produits et services proposés sont achetés auprès de commerçants et professionnels partenaires, puis revendus aux utilisateurs finaux. La plateforme est juridiquement propriétaire des biens au moment de la vente.
Article 2 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible au moment de la commande. La plateforme accepte les moyens de paiement affichés (CB, Apple Pay, Google Pay, tickets restaurant). En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande est annulée et des poursuites peuvent être engagées.
Article 3 — Commission
Chaque vente réalisée via la plateforme donne lieu à une commission prélevée par la plateforme, définie contractuellement (ex : 15%). Cette commission est incluse dans le prix de vente et n'est pas facturée séparément à l'utilisateur final.
Article 4 — Livraison
La plateforme assure la gestion des commandes, de la logistique et de la livraison. Les produits étant revendus par la plateforme, celle-ci est seule responsable de la bonne exécution de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits périssables, sur mesure ou descellés sont exclus de ce droit.
Article 6 — Service après-vente
Toute réclamation doit être adressée directement à la plateforme. Le SAV est assuré par Place to Local, qui coordonne avec le commerçant partenaire si nécessaire.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
